1 : PRÉSENTATION DES PARTIES

Le présent contrat de prestations de services (ci-après dénommé le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre :Le Client (ci-après dénommé le « Client »), qui est un consommateur ;La thérapeute : Madame Valérie ANTOINE, Hypnothérapeute, Thérapeute, Sophrologue et Magnétiseuse, exerçant à l’adresse suivante : 6 allée du Beau Repos, 95150 Taverny, joignable au 06.34.16.30.08, immatriculée à l’URSSAF sous le numéro de SIRET , agissant à titre individuel.Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la Thérapeute et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle.Le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV et déclare avoir la capacité de conclure un contrat.La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV sont obligatoires avant toute réservation.

ARTICLE 2 : DÉCLARATIONS PRÉALABLES DES PARTIES

Le Client déclare et garantit à la Thérapeute :être majeur et juridiquement capable de contracter ;ne pas être atteint de troubles psychiatriques non suivis médicalement ;Le Client reconnaît avoir été informé de la nature des prestations.La Thérapeute déclare être habilitée à exercer en qualité d’hypnothérapeute, sophrologue et magnétiseuse.

ARTICLE 3 : NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS

Le présent contrat constitue un contrat de prestations de services relevant du Code de la consommation.Les pratiques proposées (hypnose, sophrologie, magnétisme) :n’ont aucune visée médicalene remplacent ni diagnostic ni traitement médicals’inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnelLes prestations peuvent inclure :exercices, techniques, accompagnement, conseils, ateliers ou supports.Le Client est informé que :seul un médecin est habilité à poser un diagnosticles séances ne garantissent aucun résultatLa Thérapeute est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT À DISTANCE OU HORS ÉTABLISSEMENT

Le Contrat peut être conclu :au cabinetà distance (téléphone, mail)Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf si :un rendez-vous est fixé et réalisé avant ce délaile Client renonce expressément à ce droitModalités de rétractation :Le Client peut notifier sa demande par mail ou écrit.Un remboursement sera effectué sous 14 jours si applicable.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

Les prestations sont réalisées :au cabinet : 6 allée du Beau Repos, 95150 Tavernyexceptionnellement à distanceLes rendez-vous sont fixés d’un commun accord.Le Client s’engage à :fournir des informations sincèressignaler toute condition médicale importanteLa Thérapeute se réserve le droit de :refuser un accompagnement hors de ses compétencesréorienter vers un professionnel adapté

ARTICLE 6 : RÉSERVATION & ANNULATION

La prise de rendez-vous se fait :par téléphoneou par messageUn rappel peut être envoyé avant la séance.Annulation :Toute annulation doit être faite au minimum 24h à l’avanceToute séance non annulée dans ce délai est due intégralementLa Thérapeute peut également :reporter une séance en cas de force majeureinterrompre un accompagnement inadapté

ARTICLE 7 : PRIX ET RÈGLEMENT

Les tarifs sont :communiqués au Client avant la séanceaffichés ou transmis sur demandeModes de paiement acceptés :espèceschèquevirementLe paiement est dû le jour de la séance sauf accord préalable.Une facture peut être remise sur demande.Les prestations ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale, mais certaines mutuelles peuvent participer.Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités.

ARTICLE 8 : DURÉE

Le contrat est conclu :pour une séance unique ou pour un accompagnement sur plusieurs séances

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles.Elles ne seront utilisées que dans le cadre de l’accompagnement.Cette obligation s’applique pendant 5 ans après la fin des séances.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Thérapeute ne peut être engagée que :en cas de faute prouvéeLe Client reste responsable :de ses choixdes informations qu’il transmet

ARTICLE 11 : ASSURANCE

La Thérapeute est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

En cas de force majeure :le contrat peut être suspendu ou annuléSi la situation dure plus de 15 jours, le contrat peut être résilié.

ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations.Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE & LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.Coordonnées du médiateur :Médiation de la consommation AME11 place Dauphine – 75001 ParisSite : http://www.mediationconso-ame.com

Fait à TavernyLe : ………………………………

Signature du Client :

Signature de la Thérapeute :